EN 16931 : définition
EN 16931 est la norme européenne qui définit le modèle de données d'une facture électronique. C'est le socle sémantique commun sur lequel s'appuient les formats comme Factur-X.
EN 16931 est la norme européenne qui fixe le modèle sémantique de la facture électronique : la liste des informations qu'une facture doit porter et leur signification, indépendamment du format technique. Elle garantit que les factures électroniques sont interprétables de la même façon d'un pays et d'un logiciel à l'autre.
Les formats concrets utilisés en France — Factur-X (PDF + XML) ainsi que l'UBL ou le CII — s'appuient sur ce socle commun. Comprendre EN 16931, c'est comprendre pourquoi une facture électronique ne se résume pas à un PDF : ce sont les données structurées, conformes à la norme, qui permettent l'automatisation.
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