BOI : définition
Bulletin Officiel des Impôts
Le BOI (Bulletin Officiel des Impôts) désigne la doctrine fiscale publiée par l'administration. Pour les logiciels de caisse et de facturation, il encadre l'obligation d'inaltérabilité des données contre la fraude à la TVA.
Le Bulletin Officiel des Impôts (BOFiP-Impôts) rassemble la doctrine officielle de l'administration fiscale. Pour les logiciels de gestion, il précise les obligations issues de la loi de finances 2016 (article 88) : depuis 2018, les logiciels de caisse et de facturation doivent garantir l'inaltérabilité, la sécurisation, la conservation et l'archivage des données, pour lutter contre la fraude à la TVA.
Concrètement, un logiciel conforme empêche la modification a posteriori des écritures, conserve un journal inaltérable et permet de produire les données en cas de contrôle. Service 9000 et Ventes 9000 répondent à ces exigences.
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