Mentions légales

1. Éditeur du site

Ce site est la propriété légale de Technic-Soft. Les informations relatives à l'éditeur sont les suivantes :

3. Conception & réalisation

La conception, la réalisation et la maintenance de ce site sont assurées en interne par :

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site technic-soft.fr (textes, photographies, illustrations, schémas, logos, marques, dénominations commerciales, charte graphique, structure du site et logiciels) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Ils sont la propriété exclusive de Technic-Soft SAS ou font l'objet d'autorisations d'usage par leurs ayants droit.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Technic-Soft SAS.

Marques : « Technic-Soft », « Service 9000 », « Ventes 9000 », « Mobi Next », « Mobi Scan » et « Pay 9000 » sont des marques de Technic-Soft SAS.

5. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est encadré par notre politique de confidentialité. Elle détaille les données collectées, leurs finalités, leurs durées de conservation, les destinataires et les modalités d'exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, retrait du consentement).

6. Limitation de responsabilité

Technic-Soft s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, Technic-Soft ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

En conséquence, Technic-Soft décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site, pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition, et plus généralement pour tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences.

7. Liens hypertextes

Le site technic-soft.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites Internet. Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif. Technic-Soft n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs politiques de confidentialité.

La création de liens entrants vers le site technic-soft.fr est libre, à condition qu'ils ne portent pas atteinte à l'image ou à l'activité de Technic-Soft et qu'ils n'aient pas pour finalité de tromper l'utilisateur sur l'origine du contenu.

8. Droit applicable & juridiction

Le présent site et ses conditions d'utilisation sont régis par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Toulouse, sauf disposition légale impérative contraire.