Conformité RGPD

Conformité RGPD pour la maintenance et le SAV : anonymisation des données clients, droits des personnes, sécurité, et exigences renforcées pour les données de santé (article 9, AIPD, hébergement HDS).

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Règlement Général sur la Protection des Données

En quoi nos logiciels répondent-ils aux normes liées au RGPD ?

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Comment anonymiser les données personnelles d'un client ?

Editez l'ensemble des données personnelles du client

Editez une demande de suppression des données personnelles, à faire signer

Lancez la suppression des données personnelles du client

Anonymisation RGPD des données personnelles d'un client dans Service 9000 : fiche caviardée, demande signée et conformité validée

Comment protéger efficacement vos données clients ?

Autorisez ou non l'export des données Clients via des profils utilisateurs

Activez la traçabilité des exports de données

Protection des données clients dans Service 9000 : accès contrôlés par profils utilisateurs et traçabilité des exports

Quelles sont vos obligations RGPD en maintenance et SAV ?

Identité et coordonnées des clients, adresses d'intervention, équipements, comptes-rendus, photos, signatures : votre activité traite des données personnelles au quotidien. Vous êtes responsable de traitement ; votre éditeur et votre hébergeur sont vos sous-traitants (article 28) et doivent vous apporter des garanties contractuelles.

Licéité du traitement

Chaque traitement repose sur une base légale : exécution du contrat de maintenance ou de SAV, obligations légales (facturation, garanties), intérêt légitime pour la prospection encadrée.

Minimisation des données

Ne collectez que le nécessaire à l'intervention : un compte-rendu ou une photo ne doit pas capturer d'informations superflues sur le client ou son domicile.

Durées de conservation

Données actives pendant la relation contractuelle, archivage limité aux prescriptions légales, puis suppression ou anonymisation.

Droits des personnes

Accès, rectification, effacement, opposition : répondez sous un mois. Service 9000 édite les données d'un client, génère la demande de suppression à signer et anonymise en un clic.

Sécurité des accès

Limitez les accès au besoin d'en connaître avec les profils utilisateurs, tracez les exports, sauvegardez et chiffrez les échanges avec le terrain.

Documentation & violations

Tenez votre registre des traitements et notifiez la CNIL sous 72 heures en cas de violation de données. Sensibilisez vos intervenants en mobilité.

Quelles sont les particularités des données de santé au regard du RGPD ?

En environnement médical, un dossier d'intervention peut révéler une donnée de santé : le simple fait qu'un patient utilise tel dispositif médical à domicile en est une. Ces données relèvent des catégories particulières de l'article 9 du RGPD : traitement interdit par principe, sauf exceptions (prise en charge sanitaire, obligation légale, consentement explicite). Des exigences renforcées s'appliquent :

Analyse d'impact (AIPD)

Obligatoire avant tout traitement à grande échelle de données de santé.

Hébergement certifié HDS

En France, l'hébergement de données de santé pour le compte de tiers est réservé aux hébergeurs certifiés (article L.1111-8 du Code de la santé publique).

Habilitations strictes

Seuls les utilisateurs qui en ont besoin accèdent aux dossiers : les profils de Service 9000 cloisonnent finement ces accès.

Traçabilité renforcée

Les accès et exports sont journalisés et contrôlables.

Minimisation stricte

L'intervenant ne voit que les informations nécessaires à son intervention technique, jamais le dossier médical du patient.

Confidentialité

Obligation de discrétion des équipes et chiffrement des échanges.

Ce descriptif est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique : pour la mise en conformité de vos traitements, rapprochez-vous de votre délégué à la protection des données (DPO) ou de votre conseil.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le RGPD pour le SAV ?

Le RGPD, ou Règlement Général sur la Protection des Données, encadre la collecte et le traitement des données personnelles. En maintenance et SAV, chaque traitement doit reposer sur une base légale : exécution du contrat de maintenance, obligations légales de facturation et de garantie, ou intérêt légitime pour une prospection encadrée. Il impose aussi de minimiser les données collectées, de limiter leur durée de conservation et de garantir les droits des personnes concernées, comme l'accès, la rectification ou l'effacement.

Comment gérer les droits des personnes et l'anonymisation ?

Le RGPD garantit aux personnes un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, à honorer sous un mois. Service 9000 édite l'ensemble des données d'un client, génère la demande de suppression à signer et anonymise les données en un clic. Les durées de conservation sont maîtrisées : données actives pendant la relation contractuelle, archivage limité aux prescriptions légales, puis suppression ou anonymisation. Vous répondez ainsi rapidement aux sollicitations sans conserver de données au-delà du nécessaire.

Comment sécuriser les accès et les exports de données ?

Service 9000 limite les accès au besoin d'en connaître grâce aux profils utilisateurs, trace les exports, et permet de sauvegarder et chiffrer les échanges avec le terrain. Vous tenez votre registre des traitements et, en cas de violation de données, vous notifiez la CNIL sous 72 heures. La minimisation s'applique aussi au contenu : un compte-rendu ou une photo d'intervention ne doit pas capturer d'informations superflues sur le client ou son domicile. La sensibilisation des intervenants en mobilité complète ce dispositif.

Quelles obligations pour les données de santé ?

Les données de santé relèvent d'exigences renforcées. Une analyse d'impact relative à la protection des données, ou AIPD, est obligatoire avant tout traitement à grande échelle de données de santé. Par ailleurs, en France, l'hébergement de données de santé pour le compte de tiers est réservé aux hébergeurs certifiés HDS, conformément à l'article L.1111-8 du Code de la santé publique. Ces règles s'ajoutent aux principes généraux de licéité, de minimisation et de sécurité applicables à tout traitement.

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