DSP : définition
Délégation de Service Public
La DSP (Délégation de Service Public) est un contrat par lequel une collectivité confie la gestion d'un service public (eau, assainissement, chauffage urbain…) à un opérateur, rémunéré sur l'exploitation.
La délégation de service public est un mode de gestion par lequel une collectivité (commune, intercommunalité) confie à une entreprise l'exploitation d'un service public — distribution d'eau potable, assainissement, chauffage urbain, stationnement… L'opérateur se rémunère substantiellement sur les résultats de l'exploitation et porte une part du risque.
Le délégataire est tenu à des obligations de performance et de reporting (continuité du service, qualité, indicateurs). Pour les services d'eau, ces engagements alimentent notamment le RPQS. Disposer d'une GMAO qui trace interventions, incidents et indicateurs facilite le respect du contrat et la production des comptes rendus attendus par la collectivité.
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