Décret tertiaire : définition
Dispositif Éco Énergie Tertiaire
Le décret tertiaire impose aux bâtiments à usage tertiaire de réduire progressivement leur consommation d'énergie, avec des objectifs chiffrés à horizon 2030, 2040 et 2050 et une déclaration annuelle des consommations.
Le décret tertiaire (dispositif Éco Énergie Tertiaire) impose aux bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² une réduction progressive de leur consommation d'énergie finale, avec des paliers à 2030, 2040 et 2050. Les consommations doivent être déclarées chaque année sur la plateforme OPERAT.
Atteindre ces objectifs passe par l'amélioration des équipements (chauffage, climatisation, ventilation, éclairage) et par une maintenance qui préserve leur efficacité dans la durée. Pour les exploitants et mainteneurs CVC, un suivi rigoureux des installations et des interventions contribue directement à la performance énergétique visée.
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